Portalis DBW3-W-B7I-4ORO PARTIES : DEMANDERESSE Société SCPI FRUCTIREGIONS EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 7]  prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Florence

RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 25] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 La SMACL ASSURANCES [Adresse 3]

■ N° RG 25/50548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6VGH N° : 1 Assignation du : 06 Janvier 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Florence

[écrit à l’encre rouge] Aussi le site en son état actuel ne peut être considéré compatible avec un futur usage futur industriel en rez-de-chaussée d’un bâtiment construit sans niveaux de sous-sol sur l

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence

Il est établi que lors de cet essai sur route, le véhicule a été accidenté, empêchant sa restitution au jour convenu. Au final, M.

Portalis 352J-W-B7I-C4KW3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Florent

LES PRES D’ISQUES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° D531 966 992 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant,

AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la société PRO FACADE IDF [Adresse 21] [Localité 57] toutes deux représentée par Maître Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS - #R0126 MMA IARD ASSURANCES

HARYOULY, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence

une somme de 5 700 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [Q] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie LACOINTA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Mme Annie DECAMP, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, ayant assistée aux débats Mme Florence

assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence

délivrée le 04 Juillet 2025 à Me ROULAND Me HASCOET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

HÔPITAL PRIVÉ [Localité 10] - [11] (Me Florence BLANC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président