SMC RAVALEMENT, appel en garantie [Adresse 23] [Localité 20] représentée par Me François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R043 S.A.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFJC N° MINUTE : 24/00389 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Madame [S] [F] [L], née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité franco-marocaine, demeurant [Adresse 4] à [Localité 5].

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD6Q N°6MINUTE 26/00296 JUGEMENT DU 01 AVRIL

[Adresse 10] [Localité 16] ayant pour avocat Maître David PARDO, du barreau de SAINT-NAZAIRE non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 Société ABEILLE IARD & SANTE.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIZ N° MINUTE 24/00209 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024

Au vu de ce rapport, par actes en date des 17, 21 et 22 mars 2022 assignant le Docteur [G] [H], la SAS FRANCOIS BRANCHET et la CPAM DE SEINE SAINT DENIS suivis de conclusions récapitulatives signifiées

-1 du code de la santé publique.

QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO -------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01622 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBNK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X444 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024

DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé

X] [R] [M] épouse [X] [A] [X] [D] [X] [Q] [X] [E] [X] [K] [V] épouse [Z] [E] [W] [C] [W] [B] [Z] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame

, une absence d'animation enfants, un transfert proposé dans un autre hôtel à sa demande mais sans tenir compte de l'état de santé de ses enfants et elle après une attente aux urgences la veille au soir

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBCK N° MINUTE 24/00210 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024

OUTREMER TELECOM Zone de Gros de la Jambette 97200 FORT-DE-FRANCE S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS S.C.S.

DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé

SAINT POL.

AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.