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21 971 résultats pour « Frances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0cbdabcdc6046d473affe6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

POMPES FUNEBRES DE FRANCE C/ S.A.S. [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle

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TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df7dfcdc6046d475919da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FRANCE BILLET [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître [S] [W] de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R138 C/ DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b3fcdc6046d477ede27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

civile, - condamner la société PV Exploitation France aux entiers dépens de l’incident.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel FAITS ET PROCÉDURE Le 8 janvier 2025, le directeur de l'URSSAF Île-de-France

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. [Adresse 1], S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. GARAGE DU VIEIL ETANG, A.S.L. ASL PARC D?

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf3cdc6046d47ce63ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT à lui verser la somme de 1500 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b46cdc6046d477ededa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société PV Exploitation France de l’ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire - déclarer le bail résilié de plein droit depuis le 30 avril 2024, - juger que M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb257cdc6046d473a3137

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En phase amiable, une expertise médicale a été confiée au docteur [W] par la SA Axa France IARD, laquelle a en outre versé à Mme [G] [Q] une provision de 600 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BIOGAZ VALORISATION dirigée à l’encontre de l’EARL [F],DEBOUTER la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Condamner la SARL FRANCE BIOGAZ

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef47cdc6046d470622da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE, dont

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGER que la reproduction, l'importation et/ou la détention, l'offre en vente et la vente en France par les sociétés INTERSPORT FRANCE et [V] GROUP de masques TECNO PRO référencés " 289410 " et " 289440

Source officielle
TJ

JCP

69d6a47fcdc6046d478f1401

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 28 mai 2022, la S.A.S HYUNDAI CAPITAL FRANCE exerçant sous l'enseigne KIA France, a consenti à M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3854cdc6046d471f0626

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de retard,Condamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de saisieCondamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et sur une marque apposée sur des produits qu’elle fabrique en France.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c5fecdc6046d47919230

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WVM N° Minute : 26/00486 AFFAIRE [H] [N] C/ URSSAF ILE DE FRANCE

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TJ

Référés

69d80fb8cdc6046d47b0c239

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PARIS ILE DE FRANCE, AFFAIRE n°RG 25/2995 La Compagnie AXA FRANCE IARD c/ Affaire n°RG 25/15001 S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f76ecdc6046d4706b345

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait essentiellement que par courriel du 3 février 2020, la société Axa France Iard France Iard a reconnu que sa garantie était acquise et a fait part de son acceptation de prise en charge des préjudices

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9440cdc6046d474ef7fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603ecdc6046d477cb097

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Guillaume STATNIK, avocat au barreau de LILLE Le Juge de

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b28602c4a0d96dcda4f45

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

représentée par Me Cécile DUNAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1111 DÉFENDERESSE L’UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE

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