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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f2cf40727a0043d6a2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société GREC [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Morgane FRANCESCHI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964122f5112d8edd0579ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et par Me Sophie DE FRANCESCHI

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e489

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

352J-W-B7F-CUVYD N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-Dominique FRANCESCHETTI

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be7c0d3e3fe99cae6e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CIVIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE LA CPAM [Localité 10] [Localité 7], prise en la personne

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3d9d7288dcb2a0259db

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CAP GEO ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS - #C1825 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 1], représentée par Madame [W] [T] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante, prise en sa qualité de Syndic de la Résidence LA [Adresse 17], représentée par Me Morgane FRANCESCHI

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HOPITAL PRIVE DE [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOT6 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c5fff1d01e3c86efc8a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HPM NORD (HOPITAL PRIVE [17]) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b74

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

HOPITAL PRIVE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Etablissement public ONIAM MEDICAUX [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de LILLE DEFENDEURS : L’association SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L’HABITAT-METROPOLE NORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370619f939ca6242ddd5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 8], [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 7], représenté par son syndic le cabinet SOGI SAS [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e9a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HPM NORD prise en son établissement secondaire [Adresse 37] [Adresse 11] [Adresse 26] [Localité 12] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE CHU [Localité 34] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

HOPITAL PRIVE [13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bedf9a603a6929124b31

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Portalis DB22-W-B7F-QMAI Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [K], [W], [O] [Y] né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 24] (75) demeurant [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Me Morgane FRANCESCHI

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

HPM NORD prise en son etablissement secondaire connu sous l’enseigne CLINIQUE [15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION

Source officielle

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