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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
véhicule PEUGEOT 504Un motoculteurDivers outilsDes échelles en bois et en aluminiumUn nettoyeur haute pressionDes palettes, briques et parpaingsUn bac à eau de 1 000 litresUn malaxeur à bétonDeux cuves à fuel
Source officielleREFERE JCP
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il affirme que le locataire est toujours dans les lieux, qu’il a dû engager des frais pour maintenir le logement en bon état et l’entretenir, notamment concernant la chaudière, la cuve à fuel, le changement
Source officielleJCP référés
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ajoute qu’un FUSL a été accordé à hauteur de 600 euros le 2 décembre 2024.
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fuel) dont le siège social est sis [Adresse 7] Non représentée - CAF DE LA VIENNE (Réf. 1321469 IM4-1 indu ALF, 1321469 IN1-1 trop percu PF) dont le siège social est sis [Adresse 9] Non représentée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [E] [I] née le 15 Novembre 1987 à FUMEL (LOT ET GARONNE) 12 rue d’Aquitaine 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX comparante en personne assistée de Me Julie-Anne BINZONI, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
N°6) Mme [D] [S] déclarait aux services de Gendarmerie que son frère [L] [B] l’avait menacé en ses termes « si tu mets les pieds à la ferme, je mets deux cartouches dans mon fusil et je te dire dessus
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 28 juin 2006, Monsieur [S] [D] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était piéton sur la Commune du FUMELOIS (47500).
Source officielle2ème chambre 2ème section
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
° reprise de la trappe de remplissage du fuel en acier détérioré en partie basse, ° reprise du bandeau de façade en étages supérieurs, ° reprise des bavettes des fenêtres de l’étage supérieur.
Source officielleExpropriations
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sous-sol: accès par un escalier : à gauche 1 garage en L (pour 3 voitures) à usage de pièce de stockageà droite une grande pièce buanderie, atelier de couture, chauffage fuel, cave à vin avec une petite
Source officielle2ème Chambre civile
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [X] [G] dit ne pas avoir les moyens de faire évaluer les biens indivis qui sont occupés par son frère, lequel ne laissera approcher personne sans sortir le fusil selon elle.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
succession se compose d’une maison à usage d’habitation sise [Adresse 9] à [Localité 12] (Gironde) cadastrée section AK n°[Cadastre 2] d’une contenance de 30a49ca, de liquidités, d’un véhicule, d’un fusil
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le jour même, le Docteur [S] a procédé à une reprise sous coelioscopie pour perforation colique angulaire gauche, résection angulaire gauche avec section transverse et stomie en canon de fusil sous costale
Source officielleC7-JEX COMMUN
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
trouvant dans le bungalow principal, et qui sont listés sur trois pages dans le procès-verbal d'inventaire du 23 mai 2023 dressé par Maître [C] [I], Commissaire de justice à [Localité 22] ; * la cuve à fuel
Source officielle1ère chambre
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
l’absence de situation d’enclave de la parcelle de Madame [Z] [P] : un chemin d’accès sur la parcelle n°1236 même s’il contient des angles droits est utilisable, même par les camions de livraison de fuel
Source officielle3ème chambre 3ème section
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
exemples reproduits ne montre que les emballages, la présentation ou la promotion des produits de celle-ci emploient des références réservées à la viande, ou à tout le moins, interdites à des produits, fûssent-ils
Source officiellePCP JTJ proxi référé
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
façade se trouve en retrait de la façade » de l’autre corps de bâtiment, outre la présence sur la tête du mur pignon d’une trappe de visite donnant accès aux conduites de remplissage d’anciennes cuves à fuel
Source officielle2ème Chambre civile
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Concernant les obstacles invoqués à l'utilisation de la servitude (abri de voiture, cuve à fuel), monsieur [D] n’établit pas l'existence d'un obstacle ou entrave au cheminement de la canalisation, notamment
Source officiellePS ctx protection soc 3
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
refus de prise en charge de la maladie : “encéphalopathie toxique” déclarée dans le cadre du tableau 84 : “affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel” (vapeurs de fuel
Source officielle2ème Chambre civile
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
est connecté le poste informatique sur lequel un logiciel non autorisé est installé, ce qui inclut l’adresse IP publique, outre le nom de domaine, le domaine email associé au compte utilisateur et le fuseau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle précise en outre que madame [H] [R] était régulièrement amenée à travailler avec différents interlocuteurs, parfois basés dans des pays étrangers et donc au sein de fuseaux horaires différents, expliquant
Source officiellePage 4 sur 5