Pourtant, dans ce même rapport, il fait paradoxalement référence aux amplitudes, de 30° en flexion et de 60° en extension, du poignet droit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRF 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

ENTRE : DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me RIGAL Gabriel, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me LUC Alexandra, avocate au barreau

RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406, substitué par Me Maria BEKMEZCIOGLU, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE [8] [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Madame [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00233 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRI 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures, par application de l'article 455 du code de procédure civile.

Dans la note médicale du docteur [O] qu’elle produit, son médecin conseil fait valoir que le syndome dépressif ne peut être en lien avec l’accident du travail.

RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me GHADDAB Sonia, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme [14] [Localité 2] représentée par Mme [U] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un

des certificats médicaux de prolongation ne fait pas grief.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U.

- N° Portalis DB3R-W-B7G-X2QZ N° Minute : 25/00748 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Gabriel

Le barème doit servir à cette évaluation ;L'état général fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

DUQUEINE ATLANTIQUE La Croix Rouge 44260 MALVILLE Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au barreau de NANTES Défenderesse :

Il sera donc fait droit à la demande, la mission de l’expert étant circonscrite dans les limites fixées au dispositif ci-après.

CLINIQUE DE [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique

connaissance des éléments qui fonderont la décision et de faire valoir ses observations.

des certificats médicaux de prolongation ne fait pas grief.

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [C] [K], munie d’un pouvoir régulier