Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.

Il fait valoir que l’installation d’un conduit d’extraction sur la façade de l’immeuble, grossièrement visible depuis la rue, est contraire à la destination de l’immeuble et à l’article 4 du règlement

La paroi murale de la douche est grossièrement posée et non finie. L'emplacement du receveur est partiellement en place. Il n'est pas finalisé.

procédé aux constatations suivantes : – la traverse arrière, supportant l’ensemble de la partie des essieux arrière, est complètement perforée par de la corrosion – le châssis côté gauche a été grossièrement

Ce moyen de défense est grossièrement inopérant, l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile ne restreignant pas les pouvoirs du juge des référés en matière de provision aux cas urgents, ainsi

Une décision de placement en rétention administrative est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation lorsque l’administration s’est trompée grossièrement dans l’appréciation des faits qui ont motivé

[S] a percé à plusieurs endroits la voûte des caves, en effectuant en certains endroits grossièrement des trous.

de propreté partiel et avec les désordres supplémentaires suivants depuis l’entrée dans les lieux : - dans la cuisine : mur peint en mauvais état (entoilage, jauni sur la surface, trous rebouchés grossièrement

hors d’usage », des fenêtres et portes difficiles à ouvrir, ou nécessitant d’être claquée pour se fermer, ainsi qu’un défaut d’alignement des pièces entre elles, ou encore de la présence de mastic grossièrement

Le mur est cassé à droite du cadre de la porte et a été grossièrement réparé avec une couche d'enduit.

également constaté que la canalisation partant des WC de l'étage qui se trouvait dans le grenier présentait une « sorte de trappe technique de forme circulaire », « fixée par une colle appliquée grossièrement

La société GENERALI IARD considère que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9] a grossièrement gravement manqué à ses obligations en ce qui concerne l’entretien des parties communes

la conduite d’évacuation de la cuvette est calfeutrée au moyen d’une feuille de papier et de ruban adhésif, qu’une conduite d’eau apparente court le long du mur et pénètre dans le mur par un trou grossièrement

Concernant la verrière, il est relevé l’absence d’étanchéité périphérique performante, seuls ayant été posés de cordons de mastic grossièrement mis en oeuvre, des dépôts de condensation en sous-face et

Seul celui du 28 février 2014 évoque, tout au plus, « un bois (qui) n'était fendu que grossièrement (et) pas utilisable en l'état » mais sans autre forme de motivation.

judiciaire deux types de désordres : - les plinthes latérales sont manquantes, la cuve béton est apparente et le béton s’effrite par endroit en partie basse du monument, les joints en silicone sont grossièrement

souffrances endurées de 2/7 pour la plaie, les sutures, les soins chez une jeune adolescente avec retentissement psychologique secondaire - un dommage esthétique définitif de 1/7 pour une cicatrice grossièrement

Ils ajoutent que leur erreur dans l’appréciation économique du chalet provient de la faute d’un tiers, Monsieur [L], qui a grossièrement sous-évalué la valeur de ce bien manquant ainsi à son devoir de