23/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2P NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

25/00621 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56J Minute : 26/32 S.A.S. [8] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [8] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me ROLAND

- N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56L Minute : 26/33 S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] Notification par LRAR le : à : - SAS [4] - CPAM [Localité 5] Copie délivrée le : à : - Me ROLAND

publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [N] née le 22 février 1975 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) de nationalité française demeurant 31 Boulevard du Midi - 84000 AVIGNON représentée par Me Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00942 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4S copie exécutoire Maître Roland

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

ROLLAND BUREAU D’ETUDE RBE [Adresse 3] [Localité 16] société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 9], [Localité 15] représentées par Maître Véronique STORA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Christian PAUTON, membre de la SEL PAUTONNIER & Associés, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Guillaume

FROMAGERIES BEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Guillaume

[R] [C], (ci-après les consorts [ZG] [V]) constituant l’indivision du [Adresse 6], représentée par son mandataire, la société Maurice Rolland Gosselin, ont donné à bail renouvelé à la société [Z] Sports

CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de ANGERS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique

AXA FRANCE IARD - en qualité d’assureur de la société SOCOTEC 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société

RDBA [Adresse 12] [Localité 20] représentée par Me Guillaume CADIX, associé de l’A.A.R.P.I.

SOCIETE CIVILE DU CANON 12 rue des Pinsons 59223 RONCQ représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société LA COMMUNE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent

statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND

TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée au capital de 33.345 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 814 095 964, dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Guillaume