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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80e30bd4f0c3f6c92ca

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80e30bd4f0c3f6c92d7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92da

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92e6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92f2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c92f8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9312

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9315

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c933b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3aae74459e0c7ecfa35

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [K] née le 13 Septembre 2000 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Zineb HASAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28335

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par courrier du 8 mai 2018, le cabinet HAZAN EXPERTISE a exposé au cabinet ELEX que M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6945b6b975782d5f06ceac35

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [C] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Zineb HASAN, avocat de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d019efcdc6046d470641af

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec179cdc6046d47e69655

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

INTERMARCHE” dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Cathy SOLAGNA, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Hassan

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e85ce74459e0c7ed2321

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Adresse 3] MAROC représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661ebc2ea0f6350336348481

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

24/02873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVV MINUTE: 24/763 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a5e74459e0c7ecf9d0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu la mesure de soins psychiatriques nécessaire.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147413d5538117b7f469

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Y] [H] a été entendu en ses explications ; Me Zineb HASAN, avocat de M.

Source officielle
TJ

Service JLD

68e88b6e3ea43407b9fbb43f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT Ordonnance rendue

Source officielle

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