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92 résultats pour « Heilamn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67fd504ce85d0474bddb39c1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELARL Jérôme [O], es qualité de mandataire ad hoc de la S.A.S.

Source officielle

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TJ

JCP

69771720cdc6046d47bcb94b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c44b2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RCS du LUXEMBOURG sous le n°B.197272, dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son gérant Monsieur [L] [S] Représentée par Me HASCOET, avocat de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN

Source officielle
TJ

JCP

696a8e98cdc6046d4791824e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

JCP

69dd35f2cdc6046d471edb1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

mandataire la SAS 1640 immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 520 355 827 prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier HELAIN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7d8bcff606d9c38fd7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FINANCIAL FRANCE, situé [Adresse 4], Venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par Maître PIERRE-LOUIS, Avocat au Barreau de Paris, substituant la SELARL HAUSSMANN - KAINIC HASCOËT-HÉLAIN

Source officielle
TJ

JCP

678563caaaacbea0fe6800c0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEUR(S) Société COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO., dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800df

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE SELARL Maire DUBOIS, es qualité de mandataire

Source officielle
TJ

JCP

670423028d5cd4a875908082

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELAS M.J.S PARTNERS, es qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd85df5b5c7d10ca68a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3], représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, ET : DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd7bbf04ef7857beee3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ARKEA DIRECT BANK [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine MERCIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN127 et par la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d72cdc6046d47cf97e9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOËT de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN

Source officielle
TJ

Expropriations

6870174cb8daa57c7f673a86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [K] [O] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [G] [Z] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Gilles CAILLET, de la SELEURL HELIANS

Source officielle
TJ

JCP

67fd503ce85d0474bddb3765

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 6], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au Barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69743e2fcdc6046d4781a9c0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SA JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Copies : Me LAMALMI, avocat au barreau de PARIS Me HELAIN

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0acdc6046d473da915

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue le 13/05/2024 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier HASCOËT de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f878bcff606d9c391cf

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FINANCIAL FRANCE, situé [Adresse 2], Venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par Maître PIERRE-LOUIS, Avocat au Barreau de Paris, substituant la SELARL HAUSSMANN - KAINIC HASCOËT-HÉLAIN

Source officielle
TJ

JCP

678aa9cd5289c7662ca2ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARIBAS PERSONAL FINANCE., domiciliée : chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me HELAIN

Source officielle
TJ

JCP

67fd502fe85d0474bddb3601

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN avocat au Barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025

Source officielle
TJ

JCP

67fd504ae85d0474bddb3955

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELARL AXYME, es qualité de madataire liquidateur de la Société OPEN ENERGIE, [Adresse

Source officielle