Condamner la SCI ROGA à payer à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur [L] une somme de 4000,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Condamner la SCI ROGA aux dépens.

de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 452 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-00337 du 07/06/2024 accordée par

Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline ROCH

[S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo - 06130 GRASSE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH

N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI LAUNOIS-ROCA à Me Frédéric CAZAUX

CLIENT ref : 001002723677/v022782102, dont le siège social est sis Chez IQERA SERVICES - Service Surendettement [Adresse 2] non comparante, ni représentée - SCI [14], représentée par Maître Gentien HOANG

La Société SCI du Rocher sera condamnée à payer cette somme à la société Véolia. 3.

La qualité de propriétaire de la SCI ROCHER des lots concernés par le litige n'est pas contestée.

appartenant au groupe Hoffmann-La Roche.

POLLES ROCHES, par acte du 17 octobre 2023, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en référé, aux fins de condamner la société POLLES ROCHES à laisser libre accès

La demande de la société ROCK ROSE sera par conséquent rejetée.

352J-W-B7I-C6CLL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] - HONGRIE

Mme [D] à payer à la BANQUE LIBANO-FRANÇAISE SAL la somme de 20.000 EUR en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Julie Hong

les demandes présentées par Madame [T] à l’encontre de la société Roch - constructeur bois, - débouté la société Roch - constructeur bois de sa demande d’injonction faite à Madame [T] de laisser organiser

non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier lors des débats : Victor ANTONY Greffier lors de la mise à disposition : Hoang

TAPIS SAINT MACLOU JULIE ROCAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13

La société LE COURS DU ROCHER exerce une activité d'enseignement (niveau école primaire) dans le lot 473 de la copropriété.

SAINT ROCH HABITAT, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l’instance.