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2 910 résultats pour « Inès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b54

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4eb033cf481c39a2e7e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

], décédée le [Date décès 4] 2022 représentés par Me Annelies MATHOT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 398 DEFENDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Inès

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d610fd1ffbed0eed8e75e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AIRCLIMO 5 rue Jean Grandel 95100 Argenteuil défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 novembre 2023

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28f1c3411ff34535ad1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

73200 ALBERTVILLE défaillant Société CABINET FABIENNE BULLE 113 avenue de la République 92120 MONTROUGE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf13ee266e89ef1189c8a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉFENDERESSE Madame [X] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par CABINET ESTEBAN (mandataire) COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb3fd33109fd079aca84

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [I] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87ab8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8102fc178212f87af5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8302fc178212f87b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8302fc178212f87b1b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697fae35cdc6046d478f6bcc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN de la SELEURL LGL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0185 COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fd23ea43407b9104c2d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maïmouna DIANGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1805 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68dec3c16af9fd1f8094d9ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

barreau de PARIS, vestiaire : #G0252 DÉFENDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68dec3c46af9fd1f8094da81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparante, ni représentée Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb38d33109fd079ac979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LOCAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022f0766d1156dbbed1f8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb45d33109fd079acb3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

#C1008 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb57d33109fd079ace71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante, ni représentée Madame [E] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bba2273490db1080ba

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

5] représentés par Me Agesilas MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0757 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Source officielle

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L'ongle Inès

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SIREN 900429804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

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Beauty Inès

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SamInès Prim'

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