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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
68092d34fa1497b96f2cfc72
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c89dd7001754d61ab3b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77O copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E
67ed9e36da9e15c513201db0
1 avril 2025
1 avril 2025
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ».
Source officielleJuge libertés & détention
6960146dcdc6046d47abc079
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [U], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] ST-JACQUES, et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION : M.
Source officielleREFERES 2ème Section
670573561296b51ba2b117c4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il convient de faire droit à la demande.
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e50ea89248182add7d
10 avril 2025
10 avril 2025
Faute pour le SDC d’y pourvoir, CONDAMNER le SDC ENSEMBLE DE L’IMMOBILIER L’AMIRAL à payer à la société GENERALI IARD la somme de 100 € par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir, - RESERVER
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aa9c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au barreau de PARIS, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459789a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWM2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES
Source officiellePPEP Civil
697ea686cdc6046d4778ab9d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
WALKER : Président Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 02 Septembre 2025 JUGEMENT : contradictoire en dernier ressort NOUS, Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire du Tribunal
Source officielleSection des Référés
67f02d7f02fc178212f80cd0
1 avril 2025
1 avril 2025
MONDIAL ASSIST constitue un trouble manifestement illicite qu'il est urgent de faire cesser ; – ordonner l'expulsion de la S.A.S.
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408bc
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [L] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c78cf40727a004408f3
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [E] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1ef1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJZ MI : 20/00001225 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-jacques
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
68682a134965b5d9df31cf4d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [Y] [H] C/ [K] [L] épouse [H] N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3GV Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION: 1 CD 1 FE Me JACQUES
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee622
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par décisions votées en assemblée générale, l’ASL LA CROIX SAINT JACQUES a confié à l’association DOMEXPO la communication collective.
Source officielleGracieux
696585c3cdc6046d471446d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [Z] [T] [E] né le 14 Février 1959 à RENNES (35000), demeurant 2 ter kerbost - 22200 GRACES COMPARANT ASSISTE de Me Jacques
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec80acdc6046d47e7048b
2 avril 2026
2 avril 2026
DEFENDEUR Monsieur [H] [M] [V] [T], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par Maître Jacques RANCHIN, avocat au barreau
Source officielleREFERES 2ème Section
6974f889cdc6046d47939193
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e422
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7B MI : 23/00001606 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le à Me Jean-jacques
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63d03
15 avril 2024
15 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques
Source officiellePage 4 sur 66