AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69cd91f0cdc6046d47ca7368
1 avril 2026
1 avril 2026
Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Gil MACHADO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f24c42cdc6046d470069b3
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8 avril 2026
8 avril 2026
Elle décrit des douleurs permanentes, aussi bien en position debout qu’en marchant, avec une incapacité à maintenir une position dans la durée.
Source officielle