DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTÉ

Le 11 mars 2024, la Maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace informait Monsieur [U] [K] qu’elle refusait de lui octroyer l’allocation aux adultes handicapés

l’auvent situé au pignon de la maison une extension de plain-pied.

Par décision du 02 avril 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées du VAL D’OISE (« CDAPH ») de la maison des personnes

MAISON [T] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS - #C1117 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Enfin, elle indique que la végétation avec remblais de terre plantée par M. et Mme [G] expose les murs de sa maison à beaucoup d'humidité et que leurs végétaux menacent de décoller les tuiles de sa maison

De nombreuses constructions y ont été édifiées dans les dernières années et la maison de Mme [W] est désormais entourée de maisons, ce dont il doit être tenu compte dans l’appréciation du caractère normal

[Z] [K] et Mme [P] [Q] épouse [K] sont propriétaires d’une maison individuelle située [Adresse 4] à [Localité 6]. La maison a été construite en auto-construction et finalisée en 2011.

’audience du 31 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [J] épouse [A] est propriétaire d'une maison

ECG la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé à [Localité 5] pour un prix de 125.590 euros.

dans son entièreté, le défaut d’utilisabilité de la cheminée n’empêchant pas les propriétaires de la maison de l’habiter.

[X] [B] et Mme [Z] [A] (les consorts [J]) sont propriétaires de leur maison d’habitation sise 7 ter rue de Mérigny à 54170 SAULXURES LES VANNES, l’immeuble étant voisin d’un bâtiment à usage de grange

[V] [F] a confié à la sociéé Agecomi, aux droits de laquelle vient la Société Française de Maisons Individuelles (Sfmi par la suite) la construction d’une maison à usage d’habitation sur un terrain situé

GRAND CONFORT-MAISONS DE VOS REVES à payer à l’URSSAF d’Alsace la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS MAISONS GRAND CONFORT-MAISONS DE VOS REVES

la maison et les terrains constructibles appartenant à M.

Pour autant, la température n’a pas pu être élevée au-delà de 17,5° sans que l’installation électrique de l’ensemble de la maison ne disjoncte.

Le lot “maçonnerie” a été confié à l’entreprise [O] [S] [H], assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES. Le lot “menuiseries extérieures” a été confié à la SAS [E] [Q], assurée auprès des MMA.

de liquidateur judiciaire de la société MAISONS DU MIDI.