CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

244 résultats pour « Marc MACIA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

66335be6c0d3e3fe99cae6cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

; En conséquence, condamner la société MACIF au règlement d'une somme de 8.300 euros au titre de l'exécution du contrat d'assurance ;condamner la société MACIF au règlement d'une somme de 2.000 euros

Source officielle

Page 4 sur 13

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e3f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La MACIF sera condamnée aux dépens du référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbf30bd4f0c3f6b22fd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La MACIF, assignée à personne morale, n’est ni comparante ni représentée à l’audience sus-visée. L’affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0407d408f8d4c170a3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l’espèce, la SA MACIF supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75f9cdc6046d477e7093

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; - condamner la MACIF à lui verser une somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. F

68a37f7dad24789c3b806726

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC - Me Ingrid LIEBREKS - Me Anne-Sophie COGNÉE-CHRETIEN Le JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Maïté MARIA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629b3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa4308

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, la compagnie d'assurances MACIF, qui succombe, supportera les dépens de l'instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f0f4965b5d9df31731d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SA MACIF, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad74e0040aa3735e140

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, la compagnie d’assurance LA MACIF supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be099cda2201c0982a01b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice en date du 05 mars 2024, Monsieur [P] [B] a assigné la société MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c01

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Avocat JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Maria

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Identifié, le véhicule en cause, immatriculé CN 980 EY, est assuré auprès de la MACIF.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre subsidiaire, la société d'assurance mutuelle MACIF formule toutes protestations et réserves sur la demande de désignation d'un expert aux frais avancés de la demanderesse.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b199cdc6046d479c26c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [P] a dernièrement notifié des conclusions par voie électronique le 13 mars 2026 et demande au juge de la mise en état de débouter la Macif de sa demande tendant à déclarer irrecevable ses demandes

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d80da7cb996dc9397a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La radiographie réalisée le 13 mars 2025 confirme une rectitude cervicale post-traumatique séquellaire avec limitation des mouvements.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df31751e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suivant actes de commissaires de justice en date du 24 mars 2025, Madame [X] [C] a assigné la société MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157674e929a9d8fa4192

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, la MACIF supportera les dépens de l'instance en référé.

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b611e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] à mettre en cause la Macif et l'organisme social dont il dépend qui n'est pas la CPAM du Doubs ; - juger que M.

Source officielle