DEBATS A l’audience du 26 Mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 Juillet 2025.

de propriété de la mairie.

QBE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Benjamin EQUIN

Ainsi ordonné et mis à disposition au greffe le 19 mai 2026.

, au titre de l’arriéré locatif au 29 mars 2023.

Une expertise médicale amiable a été confiée au docteur [E], laquelle a rendu son rapport le 19 mars 2024. Par courrier du 30 mai 2024, et après discussions avec M.

Ils s'opposent à la demande de mise hors de cause de la société L'EQUITE qu'ils jugent prématurée.

L’équité recommande de verser au CSE la somme de 3500 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

L’ordonnance a été signifiée à Monsieur [J] [W] le 18 avril 2003 selon acte remis à domicile et la formule exécutoire, en l’absence d’opposition, a été apposée le 26 mai 2003.

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me [D] AIZPITARTE Me Marie-laure

2024, soit antérieurement à ladite saisie, contenant montant total des frais équestres acquittés depuis février 2023 jusqu’au 31 mars 2024 et pièces jointes intitulées « frais d’équitation 2023.zip »,

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS au principal Monsieur

ordonner une expertise médicale - et ordonner à Madame [S] de communiquer une attestation de son assurance responsabilité civile professionnelle la couvrant sur l’année 2022, précisément au mois de mars

A défaut d'accord sur l'offre définitive émise le 11 mai 2022 par la société SOGESSUR, M.

Monsieur [Y] [Q], représenté par son conseil, a repris ses conclusions du 19 mars 2023 dans lesquelles il demande au tribunal de : - Déclarer les consorts [S] irrecevables, subsidiairement mal fondés en

En outre, si [Y] [H] justifie du renouvellement annuel de la demande de logement sociale initiale déposée le 1er mai 2021 et de la sollicitation du maire de la commune, force est de relever que le dossier

L’EQUITE, venant aux droits de la Société LA MEDICALE Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine

L'affaire a été fixée et plaidée à l'audience du 24 mars 2026.