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488 résultats pour « Marine PAYET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f75cbcdc6046d477e6cb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS Maître [M] [Y], membre de la SCP VIGNET ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

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TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a2ccdc6046d471f278e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [F] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Carole DELESTRADE, Avocat, #C0983 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678aa8a45289c7662ca2b493

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entre le payeur et son prestataire de service de paiement.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034dc74e929a9d8fc809e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[F] ------------------------------------- Maître [C] [X] Maître Renaud COURBON de la SELAS [11] --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Charlotte-marine

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551a3cdc6046d471feb47

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d’aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE) DEFENDEUR : [Y] [V] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f375fcdc6046d47df15be

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEFENDEUR : [T] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julie CONTA, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

694632bc75782d5f06e50237

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH s’oppose en outre à toute demande de délais de payement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023

68e409cd681ed727f2a446de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de PARIS, vestiaire #K0139 Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7L COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine

Source officielle
TJ

Service des référés

6977992acdc6046d47c74155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARIA et la S.C.I. THERESIA ; Vu les protestations et réserves formulées par la S.C.I. MARIA, la S.C.I. THERESIA et la S.C.I.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7edcdc6046d473e988c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 302493275, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mariane ADOSSI, avocate membre de la SCP PMH &Associés au barreau de VAL

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69474ec975782d5f06156f6b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Charles JOURDAIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1214 DEFENDEUR : Madame [W] [L] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Marina

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb39cdc6046d479ceeaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

25/04615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRX6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f916d34da2cbdce12ed

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9057cdc6046d473cdf5c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

; À titre subsidiaire - ORDONNER le séquestre judiciaire entre les mains de la SA [1] de la somme présente sur le contrat d’assurance-vie n° 88311891178410 souscrit par leur grand-mère, feu [M] [K]

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6789791d428384b762e69341

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDERESSE Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 77, substitué par Me Marina

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2cd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président Madame Marine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242802fc178212f7e31b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine COURTAUT, le Juge des tutelles d’Asnières Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique CHAUVEAU, Me Marie-hélène

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d040b6cdc6046d47095e5d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d9875ccdc6046d47d2dda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98762cdc6046d47d2de0c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 

Source officielle