L’ordonnance de clôture est intervenue le 5 mars 2025.

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 19 mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRSO DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 23 Octobre 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

déposées et la copie des procès-verbaux ; - en réponse, le Procureur indiquait que la première plainte avait été classée pour «régularisation sur demande du parquet », les défendeurs l'ayant indemnisé

LE GREFFIER LE MAGISTRAT Expédition délivrée le 04/07/2025 À - AMMA -MARD [Localité 10] AVOCAT ( organisme de médiation) Grosse délivrée le 04/07/2025 À -Maître Marc MAMELLI

Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 5 avril 2024 par la CPAM de la Marne.

Selon conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 9 mars 2023, la S.A.

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

A l’issue de l’audience du 4 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026. Le délibéré a été prorogé au 9 avril 2026. MOTIVATION DE LA DÉCISION I.

La société [1], par courrier posté le 15 décembre 2025, a également contesté le plan au motif que l’une de ses créances n’y figuraient pas.

Il dit pouvoir tenir le plan prévu par la commission. Les créanciers n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI IMMOFONDS SAINT MARC

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [I] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marc

MOTIFS DE LA DECISION [O] est né alors que sa mère Madame [W] [E] était mariée avec Monsieur [K] [I].

Le CSE s’est réuni le 16 octobre 2025, initiant le processus d’information/consultation du CSE sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Elle a notamment été évaluée sur le plan neuropsychologique le 2 juin 2025 par Madame [Y] [F] qui a constaté que : « Sur le plan mnésique : la mémoire épisodique antérograde verbale apparait altérée dans

Le plan de remboursement devra être scrupuleusement respecté.

La société [1] l’a reçue le 1er mars 2024 et a formé un recours au service de la [7] le 8 mars 2024 par courrier recommandé adressé à la [7].