Elle a expliqué que son hospitalisation était due à une grande fatigue du fait d’une activité professionnelle intense dans la mesure où elle tient, seule avec son mari, une boulangerie.

À ce stade de la procédure, et alors que la question du fond reste entière, tant les frais de consignation que les dépens seront laissés à la charge de la SCI LE MARIN, sauf à les inclure dans son éventuel

[C] [V] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 3 avril 2026 à 12h53 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 06 Avril

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [X] [J] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge

[T] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03873 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4QE N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [M

A l’audience, Mme [O] [X] épouse [T], sans contester les conditions juridiques de son hospitalisation, a demandé à rentrer chez elle notamment pour pouvoir parler à son mari.

HOSPITALISÉ - Monsieur [Y] [M] né le 07 Janvier 2004 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant, représenté par Maître Me Anne-laure MARTIN

Par décision du 12 août 2025, la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a préconisé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

X se disant [P] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 3 avril 2026 à 11h32 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du

COSTA, avocat au barreau de Paris, C2230, DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 2] Comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

courte et fixe dans toutes les parties communes de la résidence, à ramasser sans délai tout excrément laissé par ses chiens dans les parties communes, à assortir ces deux condamnations d’une astreinte

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 18 Mai 2026 à 14h46 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX présentée par Monsieur [C] DES ALPES MARITIMES

réalisés via la navette maritime “Le Planier”. 1.

En sa qualité de professionnelle réputée connaître les vices affectant la machine agricole, la société [Z] DISTRIBUTION est tenue de réparer les conséquences dommageables des vices cachés de la machine

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DES ALPES-MARITIMES

A l'audience précitée, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la CPAM des Alpes-Maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle.

de l’EPSM de La Sarthe né le 29 Août 1980 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Anne-laure MARTIN