JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 5] SCI BON RETOUR [Adresse 1] [Localité 4] tous représentés par Maître Maude

certificat médical initial, en date du 22 mai 2021, est renseigné comme suit : « Date de l’accident ou de la première constatation médicale : 22/05/2021 Constatations détaillées : contusions multiples thorax

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La réalité des conséquences dommageables subies par Mme [C] du fait de l’accident (initialement des contusions du thorax, d’un poignet, de l’épaule et du bras droit

Le certificat médical initial établi le 14 octobre 2015 faisait état d'une « contusion du thorax avec douleur invalidante ».

DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [K] selon pouvoir DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Thomas

PARIS, vestiaire : B0811 DEMANDEUR C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire Me [K] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Philippe THOMAS

inscrite au tableau régional de l’ordre des architectes sous le numéro S15843, représenté par son gérant en exercice, Monsieur [D] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

sous capsulaire splénique, de multiples demarbrasions, une plaie et une perte de substances en regard du genou droit, une plaie en regard du tibia droit, un emphysème sous cutané en regard de l’hémi thorax

Suivant lettre de liaison d’hospitalisation du 22 novembre 2025, Madame [W] [Z] a présenté un traumatisme du thorax mineur sans complications.

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître CHARDES, avocat plaidant S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Thomas

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 22] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE: [28] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Thomas

° RG 23/04373 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [B] [V] [B] [K] [A] [L] [B] Contre : [J] [P] CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Maud

La défenderesse s'appuie sur le fait que le visage et le thorax n'ont pas été touchés et que la majorité des cicatrices pouvaient être dissimulées.

DAVID NEEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 18 Plaidant par Maître THROMAS