MOISON ET ASSOCIES [Adresse 3] Défendeurs non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :

N° RG 24/03556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Z AFFAIRE : [B] [D], [V] [D], [E] [D], [P] [D] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

représentée par Madame [E] [R], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel

- 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [P] [B], dûment munie d’un pouvoir écrit le demandeur, d’une part et Madame [E] [I] née le 18 Décembre 1992 à CAEN (14000) demeurant 16 Rue du Clos MICHEL

DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne MILLEPIED Michèle

SAFRA, Greffière en présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie MEYER

[A] [F] demeurant 152 Allée Galinière La Cheneraie 83240 CAVALAIRE-SUR-MER Mme [I] [B] demeurant 36 C Avenue du Docteur Nancel Ténard 33600 PESSAC M.

[H] G, Société AXA ASSURANCES, [S] [D] MI : 25/00192 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

SO.SA.CA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.U.

le numéro 954 507 976 dont le siège social est sis 8 Rue de la République - 69001 LYON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

représentée par Madame [O] [M], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel

représentée par Madame [W] [O], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Michel

représentée par Madame [W] [L], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président , Michel

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

plaidants - 74 INTERVENANTE FORCEE Société CASAM EXPERTISE, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 520 513 615 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Fouzia DJAFFAR et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.