Monsieur [R] [O] et Madame [G] [O] à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], pris en la personne de son syndic l'établissement [Localité 3] HABITAT, la somme de 4.807,28 euros (QUATRE MILLE

MISE A PRIX : QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE CINQ CENT HUIT EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES (3 508,35 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (1 000 €) Maître

GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL

médias, en France, à compter de la signification du jugement à intervenir ; ORDONNER à la société [I] [G] la communication de l’ensemble des éléments suivants sous astreinte de 5.000 euros (CINQ MILLE

euros et vingt-huit centimes), - lui allouer l’indemnité forfaitaire d’un montant de 1.091,00 euros (mille-quatre-vingt-onze euros) laissée à la charge du tiers, en application de l’article L. 376-1 du

o CONDAMNER la société ASSISTEAL FORMATION à verser à Madame [O] [H] la somme de 8.000 € (huit mille euros) à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moral et de perte de chance,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N°

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° : 25/00168 ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ54 AFFAIRE : [Localité 3] C/ [L] [W] [G] l’an deux mil

du code de procédure civile aux fins de voir : - Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux entrepris par Monsieur [K] sur la parcelle sise [Adresse 3] à [Localité 2], sous astreinte de deux mille

renouvelé de la Société VO2 MAX au 1er avril 2025 doit être fixé à la valeur locative, au regard de la durée du bail qui a excédé 12 années par tacite prolongation, Fixer à la somme de SOIXANTE CINQ MILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6XB MINUTE N° 26/23 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

MILLE ET UNE SAVEURS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853 280 485 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Bénédicte COSTEDOAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

’occasion de l’acquisition de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 4] par acte notarié en date du 4 septembre 2020, s’élevant à un montant total de 2.332.021 (deux millions trois cent trente-deux mille

/cent millièmes (1083/1000000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06883 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLQM En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil

[C] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité congolaise, [Adresse 4] [Localité 2] non comparants -------------------- 07/04/2026 -------------------- L’an deux mil