[M] [U] sollicite condamnation de l’assureur au paiement d’une indemnité de 3.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait du comportement abusif de l’assureur vie.

[B] devant le tribunal judiciaire de Rennes aux fins de les voir condamnés à leur payer la somme de 250.000 € en réparation de leur préjudice matériel, celle de 5.000 € en réparation d’un préjudice moral

Martial GAGNEUX, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

Par ailleurs, les demandeurs estiment avoir subi un préjudice moral constitué par le fait de ne pas avoir pu recevoir leur famille à Noël 2023 en raison d’une mise en danger des enfants par les finitions

DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Société [19] [Adresse 9] [Adresse 9] défaillante, assignée à personne morale

En l’espèce, la MAIF échoue à démontrer l’existence d’un manquement contractuel imputable à Mme [J] à l’origine du préjudice moral invoqué.

qu'elle soit condamnée à lui payer la somme de 27 000 euros, au titre des sommes détournées, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, celle de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral

775 715 683 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Morgane

de désamiantage qui auraient dû être révélés par le diagnostic avant travaux, soit 44.984,50 €, et condamnation de la défenderesse à indemniser un préjudice de jouissance de 4.000 € et un préjudice moral

TWEEDE LEVEN. - Condamner la SCI ESPACE à lui payer la somme de 49.556,65 € à titre de dommages et intérêts. - Condamner la SCI ESPACE à verser à madame [H] la somme de 15.000 € au titre de son préjudice moral

[Localité 3] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : KIPPELEN Morgane

avocat au barreau de PARIS, vestiaire C710 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2023-504194) accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

dommages et intérêts :975,77 euros au titre de frais bancaires,5 685 euros au titre de frais de gardiennage,10 540 euros au titre de leur préjudice de jouissance,1 000 euros au titre de leur préjudice moral

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

LABOUS PLOMB ELEC copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR :

Il demande condamnation de la société QUATREM au paiement de la somme de 10.000 € en réparation de son préjudice moral, de la somme de 7.000 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J11 Décision du 03 Juillet 2025