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64 résultats pour « Nathalie FEUGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf802c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] Madame [V] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2630cdc6046d47ddd065

T. Judiciaire

21 mai 2026

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21 mai 2026

Portalis DBW3-W-B7I-5MDR AFFAIRE : Mme [N] [K] (la SARL SUDAIX) C/ S.D.C. 2 RUE CORNEILLE (Me ATTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b3021

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2ème section N° RG 21/09948 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5D5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

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TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 31] VAL DE LOIRE (GROUPAMA PVL), Compagnie GAN ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [Localité 29] HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Nathalie

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