MINUTE : CE à Me Boutmy CCC à Me Hascoet CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Paul-Emile

copie exécutoire à Me Olivier GRIMALDI Me Jérôme LACROUTS Me Pierre MONTORO Me Alain-david POTHET Me Paul RENAUDOT Me Jean baptiste TAILLAN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier

RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [P] [J], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WTX Minute : 26/233 Société INVESTCAPITAL LTD Représentant : Maître Olivier

[X] [B] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[P] [V] assisté de Maître IDZIEJCZAK Olivier, avocat commis d’office, En présence de Mme.

La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

HERMIONE PROPERTY, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 839 754 512, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

[X] [O] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, M.

-MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - (SELARL INTERBARREAUX ESSONNE-LILLE), avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Réjane GIRARDIN de l’AARPI APM, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0044 et par Me Olivier

CEDEX 06 non comparante, ni représentée LYCEE RAYNOUARD 285 avenue des Martyrs de la Résistance CS 70305 83175 BRIGNOLES CEDEX non comparante, ni représentée CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier

copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société GESCAP 3, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Olivier

Localité 3] représenté par Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #22 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence PAUL

formule exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

FRANCE société anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 304 974 249 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Olivier

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP ès qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 31] [Localité 23] représentée par Maître Paul-henry

[D] [R] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [X], interprète en langue anglaise, M. LE PREFET DU BAS RHIN Représenté par M.