Me Thierry ZORO, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Paul

- Une douleur à la palpation du rachis cervical et lombaire, Dans le cadre de la convention IRCA une provision de 700 € était versée à la victime tandis que l'expertise corporelle était confiée au

BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 07 avril 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Patrice BIDAULT La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU

EMMAÜS HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Madame [R] [C] Madame [I] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAUMANET

[Localité 2] HABITAT - OPH D’[Localité 3] Représentant : Maître [H], avocats au barreau de PARIS C/ Madame [C] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Paul MORANDI de la SELEURL

Il ressort du certificat descriptif des lésions du 4 juin 2024 que madame [I] présentait : - Une ecchymose sous palpérable gauche de 2cm de diamètre, douloureuse à la palpation ; - Un érythème et oedème

Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVY Minute : 25/00565 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel

Numéro de recours: N° RG 20/03088 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGNY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [U] née le 01 Janvier 1963 à [Localité 7] (COMORES) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Paul

Il y a donc lieu de dire que le montant de cette offre, avant imputation de la créance des tiers payeurs et déduction des provisions versées, produira intérêts au double du taux de l'intérêt légal du 1er

âgé de 13 ans et demi, le 2 septembre 2020 par des morsures dont il a été victime de la part du chien American Staff appartenant à Madame [W] alors qu’il sortait du collège avec des amis pendant la pause

Société [4] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/01147 N° RG 19/03432 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UOHS DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Patrice

[Z] [U] expose que le 22 avril 2016, alors qu'il encadrait un groupe de jeunes stagiaires, il était amené à prendre la pause méridienne et se rendait pour ce faire dans la caravane insalubre que l'école

esthétique permanent 3.000,00 € Préjudice sexuel 5.000,00 € Total 407.017,13 € - condamné SURAVENIR ASSURANCES à payer à Monsieur [L] [M], après déduction des créances des organismes sociaux et tiers payeurs

L’intervention du tiers payeur a donné lieu à une double règle : la victime n’a d’action contre le responsable du dommage que dans la mesure où son préjudice n’est pas réparé par les prestations reçues

EMMAUS HABITAT, SA D’HLM [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse

Elle déclare avoir créé le personnage de Robin la Licorne: La société Meteoor se présente comme une maison d'édition, ayant édités les livres " Le Monde de Pica Pau " puis à partir de novembre

[J] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Syndic. de copro.

représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [F] [X], demeurant Le Chatel 2 Bât 2 - Entrée A - Lgt n°0002 - 3ème étage - 4 Boulevard Paul