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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
6983661fcdc6046d47e42ba2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleJ.E.X
661828374e82250580d21a67
9 avril 2024
9 avril 2024
alimentaire de décembre 2019 (171,29 €), -la pension alimentaire de janvier 2020 (171,29 €), -la pension alimentaire de février 2020 (171,29 €), -la pension alimentaire de mars 2020 (171,29 €), -la pension
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca471e889c21f64c510
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la date d'effet de la pension de retraite : M. [X] sollicite le versement de sa pension de retraite à compter du 1er janvier 2011.
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3da09c432ce7d11a7043d
1 février 2024
1 février 2024
SUR CE : Monsieur [U] , qui est titulaire d’une pension d’invalidité à effet du 26 décembre 2006, a formulé le 9 novembre 2017 une demande de pension de vieillesse auprès de la caisse nationale des retraites
Source officielleJAF Cabinet 3
691712e0e097417ee1bfafef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleJAF Cabinet 1
69d97d15cdc6046d47d21ec1
3 avril 2026
3 avril 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleServ. contentieux social
686816db4965b5d9df312982
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle fait valoir que le calcul de la pension est exact et conforme aux dispositions applicables. Elle précise que la pension a été attribuée à compter du 1er novembre 2021 à la demande de M.
Source officielleJAF Cabinet 1
69171746e097417ee1c04432
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd76b01eea4cf01a3748
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La décision de la caisse primaire portant suspension en tout ou partie de la pension doit être notifiée à l'assuré par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.”
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd76b01eea4cf01a3755
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par courrier du 7 janvier 2019, la [3] a notifié à Monsieur [L] une dette de 407,99 € au titre de la pension d’invalidité pour la période du 1er au 30 novembre 2018.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a523033cf481c39a4089
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la pension vieillesse.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716099d395d6ba9f2a68c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [U] bénéficie depuis le 1er avril 2012 d’une pension de réversion. Elle perçoit sa retraite personnelle depuis le 1er mars 2017.
Source officielleJAF Cabinet 3
69170b8ce097417ee1bf0cc6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ad5af8a921ecd2508
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [M] [Z] a comparu en personne. Il demande au tribunal de constater que la date d'entrée en jouissance de sa pension de retraite est le 1er octobre 2022 et non le 1er décembre 2022.
Source officielleJAF Cabinet 2
686d7da9a2273490db10dc77
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5a33
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Comparant en personne, et assisté par sa fille, [U] [R], M.
Source officielleJAF Cabinet 1
697ba38bcdc6046d4726767a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielle2ème chambre - divorces
69d986fecdc6046d47d2d643
3 avril 2026
3 avril 2026
resterait due demeure à charge ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée de plein droit le 1er avril de chaque année sur la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation – Ensemble
Source officielleJAF Cabinet 4
69dd5083cdc6046d4720c114
10 avril 2026
10 avril 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975eb06866c0645d3bccc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 22 juillet 2021, la caisse de retraites du personnel de la [8] (ci-après « la [7] ») lui a attribué une fraction de pension de retraite calculée selon la réglementation du régime général et une pension
Source officiellePage 4 sur 495