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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
695d8af975782d5f06031692
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHAPUIS de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, substitué par Maître Franck GRIMAUD, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [U] [A], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “PHILIPPE
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c227
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP Robert FRANCOIS – Philippe FRANCOIS – Florence FRANCOIS BRAIL notifiées par RPVA le 26 novembre 2024.
Source officielleQuatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e7d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMMW Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe
Source officiellePCP JCP fond
65809c883ea7c8c112101354
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS, Me Frédéric COPPINGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af43ea7c8c1129bc53a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
LIEF de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [N] [V] né le 02 Avril 1970 à [Localité 5] (GIRONDE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d482
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [S] [C] avait constitué le 29 mars 2002 une société civile immobilière dénommée SCI 24 RUE GASPARD PHILIPPE ayant son siège social 24 rue Gaspard Philippe à BORDEAUX immatriculée au RCS de BORDEAUX
Source officielleRéférés civils
686d605fa2273490db1075b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I LES CHARMES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702b7
1 février 2024
1 février 2024
PHILIPPE II [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #0720 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd99cc38de0398b51ab7d1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après
Source officiellePEC sociétés civiles
68e94fe13ea43407b9105040
6 octobre 2025
6 octobre 2025
THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0165 Société [I] (SC) 04, rue perignon 75007 PARIS représentée par Me Philippe SIMONET
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fce3ea43407b9104ae7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Avis a été donné pour l’audience du 09 Octobre 2025 à Monsieur [W] [I], Monsieur le Préfet de [Localité 4], Monsieur le Directeur du C.H. [2], Madame le Procureur de la République et Me Philip GAFFET.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6635295de4b5292aaa662419
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Me Jean-philippe PETIT - 478 PROCUREUR
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb97f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PHILIPPE AUGUSTE devant le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6627fd1f42439575e2f7e33a
23 avril 2024
23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleChambre référés
670d635dd1ffbed0eed97b57
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 10 Juillet 2024 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
Source officielleChambre des référés
671165effbbe959e6f1ff0f5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MAHI MAHI [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75ce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officiellePremière Chambre
66ad3720d5af8a921ece5fb3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SCI THENAC IMMOBILIER est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au [Adresse 1] et loue ou met à disposition d'entreprises et sociétés l'Immeuble, des locaux notamment au profit de la SARL PHILIPPE
Source officielleChambre référés
68dd745a548223b2c7ab5a34
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
Source officielleChambre référés
68dd745a548223b2c7ab5a3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
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