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69 résultats pour « Pierre BRUNEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

69d3fd00cdc6046d47541d17

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Marine BRUNEU

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fd07cdc6046d47541d8a

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T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Marine BRUNEU

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f5548223b2c7ab4651

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffie ; Vu l’Ordonnance en date du 06 août 2025 n° 25/1506 de BRUNEU

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b90cdc6046d477ee507

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [G] + 2 grosses [F] [Z] [X] + 1 exp Me Florian FOUQUES + 1 grosse Me Mandy FLORES + 1 exp SAS Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f6548223b2c7ab4694

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La décision relative à cette demande n’y figure pas non plus alors qu’elle est une pièce utile et indispensable au dossier.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fd13cdc6046d47541e84

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Marine BRUNEU

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

/00065 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6FW DEMANDERESSE Société D.G [L] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle BRETEAU

Source officielle
TJ

Chambre 9

686c3204dd7001754d6230f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Emmanuel BRANLY - Assesseur : Madame Raphaelle RENAULT - Assesseur : Mme Angélica BRUNEAU

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