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66 résultats pour « Pierre-Yves IMPERATORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

siège social se situe [Adresse 11] [Localité 6] ) représentée par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Pierre-Yves

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef025fbb79e8fd3d32d76

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FREE [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e62

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FREE [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FREE 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 PARIS représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2186 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice ont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 19/05685 - N° Portalis DB22-W-B7D-O7BE DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [K] né le 01 Juillet 1961 à BORDEAUX (33410) de nationalité Française 5 allée Pierre

Source officielle

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