installation, soit de réaliser des travaux d’insonorisation de celle-ci », - et le projet de résolution n° 18 intitulé « Police et entretien de l’immeuble » relatif à des « infiltrations » sur « le mur pignon

Le lien entre les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de M. et Mme [X] et l’apparition de nouvelles fissures sur le mur pignon et surtout la fragilisation du mur mitoyen est établi.

Maître Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Novembre 2025 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 20 au 21 décembre 2023, le mur pignon

[Y], architecte DPLG, en date des 20 mai et 5 juin 2025 que le mur pignon de la copropriété se trouve sur la limite divisoire des fonds et que la configuration des lieux nécessite manifestement de passer

Le 6 février 2024, le mur du pignon de l’immeuble s’est partiellement effondré sur la parcelle du [Adresse 9].

OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS, [F] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

Monsieur [E] a déposé son rapport de visite le 10 décembre 2019, concluant au mauvais état du mur pignon en moellons, partie commune séparant l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 14] de la parcelle

pour le désordre contre pente de la gouttière, non visible à la réception pour un profane, engage la responsabilité de l’entreprise - il en est de même pour le désordre défaut de pose de la rive en pignon

le long du pignon nord et est du bâtiment ; - le stockage des fruits et légumes à l’arrière du bâtiment et sur l’accès côté nord ; - la création de deux ouvertures dans le bardage extérieur haut du

dressé un rapport le 21 novembre 2022 préconisant la réalisation d’un traitement curatif contre le champignon lignivore détecté après suppression de la source d’infiltration depuis le mur-pignon.

A la suite de l’apparition en 2014 de fissures au niveau du mur pignon du bâtiment C et des façades adjacentes, une mesure d’expertise a été confiée à Monsieur [Z] [X] par ordonnance de référé du 13 avril

Il ressort de la convocation à expertise en date du 8 octobre 2024 que, lors de la démolition de ce bâtiment mitoyen, le pignon a présenté une fissure sur toute la longueur.

Ainsi les ravalements des façades côté rue, côté cour et celui du premier mur pignon ont été réalisés.

Il en ressort également que, sur demande de Madame [K], se plaignant de plusieurs désordres sur le pignon côté voisin, une première expertise d'assurance a été réalisée le 1er juin 2023 par le cabinet

[D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] TAHITI Représenté par Me Pascal PIGNARRE, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

Monsieur [R] a fait installer une unité extérieure de climatisation sur le pignon Est de son immeuble.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Société SCI MEDIO (ANCIENNEMENT DENOMMEE SCI PICSOU

Il rappelle que les erreurs de construction relevées par l’expert judiciaire le concerne uniquement pour la dalle béton en pignon sud-est.