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10 101 résultats pour « Plaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX Surendettement-SS3

69deab6fcdc6046d473ede88

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après remise, l'affaire a été plaidée le 10 février 2026.

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4503cdc6046d471fe96d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45d2cdc6046d471ff743

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbecccdc6046d47c2950b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMOBILIERE 3F, représentée par son avocat qui plaide sur ses conclusions visées à l’audience, s'oppose à l'octroi de délais et sollicite une somme de 800 euros en application de l’article 700 du code

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74efcdc6046d477e59fe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été retenue pour être plaidée le 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a35cdc6046d47df5066

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire est fixée et plaidée à l'audience du 24 mars 2026.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd3ccdc6046d472e4215

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été fixée et plaidée à l'audience du 24 mars 2026. Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a comparu, représenté.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d46fcdc6046d4767ffb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu l’absence de constitution d’avocat des défendeurs ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 9 septembre 2025, qui a fixé l’affaire pour être plaidée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188bf1cdc6046d47474080

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426858d5cd4a8759125a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 04 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426898d5cd4a87591265d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 11 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268a8d5cd4a87591268a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 4 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268e8d5cd4a875912745

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 11 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426908d5cd4a875912784

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 11 décembre 2025, à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426928d5cd4a8759127b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ouà l’audience juge rapporteur du 11 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426958d5cd4a87591287f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du 4 décembre 2025 à 14h00, en salle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda172

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du mardi

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e96d34da2cbdcda234

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du mardi

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172ec6d34da2cbdcda27c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du mardi

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104b1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du jeudi 16

Source officielle