nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [K] Né le 11 avril 1983 à [Localité 4] Demeurant résidence accueil, [Adresse 1] comparant Représenté par Maître Claire PONROY

Il ajoute, s'agissant des désordres affectant la terrasse en bois, qu'outre la problématique d'aggravation des infiltrations provoquées par l'effet poinçonnement des pieds support et l'appui de lames bois

SELARL AJASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante La SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante DEFENDERESSES EXPOSÉ DU LITIGE

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [K] Née le 6 novembre 1965 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Non comparante Représentée par Maître Claire PONROY

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [G] Né le 2 juillet 1983 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Non comparant Représenté par Maître Claire PONROY

Il était ainsi relevé en p3 de l'état des lieux « séjour - clous 1 – 4 chevilles pour tringles ; marques de meubles ; poinçonnements ; chambre droite – marques de meubles ; poinçonnements ; chambre gauche

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, Me Aline POIRSON

Le véhicule a seulement parcouru 2218 kilomètres depuis l’acquisition et nous pouvons indiquer ici que le défaut était présent lors de la transaction.

Par ordonnance d’expropriation du 25 août 2025, le Juge de l’expropriation a déclaré expropriés pour cause d’utilité publique les immeubles, portions d’immeubles et droits réels immobiliers nécessaires

Il expose qu’un constat d’huissier dressé par Me [Z] atteste de la présence persistante du navire sur une portion de ladite parcelle, ainsi que de son état de dégradation avancée.

L’intéressé est nterpellé car quelqu’un serait sorti de chez lui avec un pochon de drogue.

DBXV-W-B7K-GZDP ============== [P] [X] épouse [L], [A] [L] époux [X] C/ [K] [I], Entreprise [H] ROUSSEAU, [H] [W] MI : 26/00113 Copie exécutoire délivrée à la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP POISSON

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie POCHON

Il explique “avoir mis un coup sur la gueule à [B] ( sa soeur) parce qu’(elle) voulait voler (son) pognon”.

CONDAMNER respectivement Monsieur [E] [S] et Monsieur [I] [J], en leur qualité de cautions personnelles et solidaires, au paiement de la somme de 62.554,47 € chacun correspondant à leurs parts et portions

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 3ème Chambre N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4A5 NAC : 28A [15] et [14] délivrées le : à Maître [J] [I] Maître Dominique POLION Maître Célia DANIELIAN ORDONNANCE

RUEIL MALMAISON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

République - 69002 LYON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

352J-W-B7F-CVWG7 N° MINUTE JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON

JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSES ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE