COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Julien DARRAS Me Marina POUSSIN Expédition délivrée [D] [V] [I]

le 28 juin 2020, alors que la veille l’animal présentait des signes de poulinage,le cheval FOPING euthanasié après avoir reçu un coup de pied d’un autre cheval le 21 juillet 2021,le poulain LYKEME DE

314 prévoyant ainsi que des mesures étaient prises pour protéger les ouvriers contre les poussières dont l’inhalation est dangereuse.

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A l’appui de sa demande en reconnaissance de faute inexcusable, elle soutient que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité, en n’évaluant pas les risques inhérents à l’inhalation de la poussière

[C] [S] aux poussières d'amiante est décrite dans les attestations suivantes : - M.

La SAS [5] fait valoir que la Caisse ne rapporte pas la preuve que son salarié était exposé du fait de ses missions à l’inhalation de poussières d’amiante.

[M] a été instruite au regard du tableau n° 30 des maladies professionnelles relatif au affection professionnelle consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante, qui prévoit les maladies suivantes 

Il résulte des attestations de ses proches que Monsieur [V] "est anxieux d'être atteint de l'amiante au poumon […] il en parle tout le temps.

[L] aidait à mettre des attaches pour faire tenir les tuyauteries ; on respirait les poussières provenant des ateliers.” M.

Cette arche était ventilée, l’air chaud sortant ensuite dans l’atelier chargé de poussières d’amiante ».

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JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [O], [R], [B] [P] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sophie POUSSIN

314 prévoyant ainsi que des mesures étaient prises pour protéger les ouvriers contre les poussières dont l’inhalation est dangereuse.

[V], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE SARL [V] [12], prise en la personne