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226 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44add

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Daniel RAVEZ

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

CEDRIC PUTIGNY-RAVET

SIREN 927893289Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/07/2025

Voir →

TJ

Service des référés

6866e17cd33109fd079b4c99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TEDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL AUDREY RAVIT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043ffef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

société SORECOB CONSTRUCTION, à la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, à la société SCCS, à la SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES, à la société FLUIDES HABITAT, à la SOCIETE TAVARES RAVELEMENT

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69460a0075782d5f06dc7ab4

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Portalis DBW4-W-B7I-DLO2 MINUTE N° 25/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [O] née le 10 Juillet 1947 à ARLES (13200) 2 ter Rue maurice Ravel

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

6979a85ecdc6046d47f11fc1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f729acdc6046d477e2916

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE [R],Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

698122eccdc6046d47aee265

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93b2a8fb67db7b47368

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Lucie BUISSON la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [T] [O], né le 27 Août 1991 à THIERS (63300) 2 Chez Farioux 63190 RAVEL

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e772b7e1b6bf1dd1f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

30 novembre 2020, consenti par ALPES ISÈRE HABITAT, madame [K] [W] puis monsieur [R] [W] par avenant en date du 1er septembre 2021, a pris en location un logement situé au sein de la Résidence BIZET RAVEL

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

697ab3b4cdc6046d470a8e7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697adb59cdc6046d470cc950

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 569 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [G], demeurant 5 Place Maurice Ravel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7295cdc6046d477e28a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE [K],Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f72a0cdc6046d477e2988

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE SAINT AUBAN,Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc849b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES L’ORRIERE [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P209 DÉBATS A l’audience du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828704965b5d9df31c0be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commandées, qui n’ont été remises qu’en mars 2025, - tentant de récupérer son véhicule le 17 novembre 2023, Monsieur [N] [M] s’est vu attester qu’il ne démarrait plus et l’a donc fait remorquer au garage RAVE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

69d03a4dcdc6046d4708d595

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP - #J0040 représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP - #J0040 représentée par Maître Valérie RAVIT

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49afcdc6046d477b08fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697b48b9cdc6046d4718ab0a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Totale numéro N-33063-2025-5370 du 09/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [K] [J] [N] né le 24 Septembre 1967 à TOUISSIT, OUJDA (MAROC) DEMEURANT 4 rue Auguste Rave

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea32ee2a18bd08ce44a62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Daniel RAVEZ

Source officielle