République adjoint ; Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Madame Elise RAYNAUD

République adjoint ; Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Madame Elise RAYNAUD

conseil du Tribunal judiciaire de Nice ; Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOPS Monsieur [P] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/496 Devant nous, Elise RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBE Monsieur [G] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/176 Devant nous,Madame RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBJ Monsieur [B] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/177 Devant nous,Madame RAYNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SANTONI, Me ALLALI et Me RAYNAUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MAA

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTI Monsieur [I] [J] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Juillet 2025, Minute n° 25/338 Devant nous, Elise RAYNAUD

barreau de LIMOGES ET : DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [V] [O] [X] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel RAYNAL

de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWI Monsieur [G] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/06 Devant nous,Madame RAYNAUD

EN LA CAUSE Monsieur [D] [B] né le 21 janvier 1970 à [Localité 9] (Italie) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, substituée par Me Marion ROURE, avocats au barreau de TOULON

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWF Monsieur [A] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/04 Devant nous, Madame RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBR Madame [K] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/178 Devant nous,Madame RAYNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZBG Madame [L] [U]-[Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 Mai 2026, Minute n° 26/294 Devant nous,MADAME RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR4 Monsieur [U] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/498 Devant nous, Elise RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR6 Madame [U] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/499 Devant nous, Elise RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWG Madame [K] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/05 Devant nous,Madame RAYNAUD