[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35O RLD N° : 3 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 mai 2025, Madame [F] [Q] circulait sur la [Adresse 4] à [Localité 5] au volant d’un véhicule de type Volkswagen T-ROC, immatriculé [Immatriculation

Ces propriétés se trouvent en zone rouge du plan de prévention des risques incendie de forêt.

Saint Louis, du roi Philippe IV Le Bel et de la reine Marguerite de Provence ou Jeanne de Navarre datant du premier quart du XIVème siècle.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

Par lettre recommandée avec avis de réception délivrée le 26 février 2025, M.

Après avis favorable du CRRMP de la région AURA émis le 11 mai 2023, la Caisse a informé la société de la prise en charge de la maladie professionnelle rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite

Par acte reçu le 28 février 2025, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [T] ont acquis le fonds de commerce de vente au détail de tous produits de confiserie, chocolats, produits provençaux, café, connu sous

Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 05 février 2026.

Par lettre du 13 février 2021, Monsieur [A] [R] a formé un recours devant la Commission de Recours Amiable contre la décision du 27 janvier 2021 lui attribuant un taux d’IPP de 15%.

Alors qu’il redémarrait après un arrêt au feu rouge, un véhicule sorti de son stationnement, assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, a franchi l'axe médian sur des zébras et l'a percuté.

de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL POINT ROUGE

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

] [IJ] née le 23 février 1939 à CHOISY LE ROY (94), 10 - Mme [SH] [MB] [EV] née le 6 septembre 1962 à MONTAUBAN (82) 11 - M.

également six enfants nés de sa précédente union, à savoir : - madame [O] [I] née [T]-[N], - monsieur [B] [T], - monsieur [Z] [T] (décédé le [Date décès 5] 2013), - madame [H] [X] née [T], - madame [RO

Brahim BEN [W], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février