du Centre Hospitalier - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON représentés par Me Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 824 d’une part, DEFENDERESSE Madame [C] [P], demeurant 39 Grande rue

et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFP Le 06 Avril 2026 Devant Nous, Claire RUEFF

6 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 DÉFENDEURS : Madame [K] [D] [Z] [I] née le 16 Février 1950 à BRESZOLLES (28270), demeurant 21 rue de Paris - 28270

vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Association HABITAT ET HUMANISME RHONE, dont le siège social est sis 9 rue

BATIPART GENTILLY C/ S.D.C. 7 RUE D’ARCUEIL - 94250 GENTILLY, S.A.S. SOL CONSEIL, VILLE DE GENTILLY, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.

Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue

MINE VICTOR - 57700 HAYANGE, représentée par Me Laure KERN, demeurant 39 Rue de Paris - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Cédric DEMAGNY, demeurant 2 rue du Pont

des Gardians à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Barthélemy, Section 894 A n°97, lieudit “6 rue de Beaucaire”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

[H] [J] et Mme [R] [A] [K] [J], [O] [J], [Z] [J], [C] [J], le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis résidence Limeil Village-rue Georges Clémenceau et M.

SB’INNOV 27 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des

[X] [D] du fait de l'occupation pendant 19 ans de l'immeuble appartenant à ses parents situé 798, rue des Plages à Saint-Pair-sur-Mer (50), - Condamner solidairement Mme [O] [D] et M.

VIVEST, demeurant 15 Rue Sente à My - BP 80785 - 57012 METZ CEDEX 01 représentée par Me Anne-sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE Par ordonnance de référé en date du 16

: Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le 08 Août 1944 à NOISY-LE-GRAND (93160), demeurant 7, rue

public PARIS HABITAT-OPH DEMANDERESSE Madame [X] [I] 94 BOULEVARD PONIATOWSKI ESC 56 - 5ème ETAGE - LOGT 05G 75012 PARIS non comparante DÉFENDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDERESSE Madame [R] [K] née le 15 Juillet 1993 à DECINES-CHARPIEU (69150) 26 C rue

protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [X] né le 03 Août 1987 à CHAMBERY (SAVOIE), demeurant 444 Rue

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE