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113 résultats pour « Semidei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

669ff259d9953d09165aeb6e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Adresse 7] - [Localité 5] non comparante, ni représentée Société KURITA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 3] représentée par Maître Alain de ANGELIS de la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d81296b51ba2b225f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aix-en-Provence sous le numéro 444 061 766 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd5c33be7966c9a5a6e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RCS de [Localité 16] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08ecda2201c09829ee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CD DIAG, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6966986bcdc6046d472d56d9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 28 janvier 2000, la SEMIDEP aux droits de laquelle vient l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160caecdc6046d470851ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONCEPT, ainsi que celle de tout occupant de son chef, des lieux qu'elle occupe indûment sis [Adresse 7] et [Adresse 8][Adresse 5] à [Localité 5] au besoin avec le concours de la force publique et d'un semirier

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6977c848cdc6046d47cc8ade

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2] représentée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alain de ANGELIS, membre de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28ab6e97b8c1829957e11

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MONTI RÉNOVATION CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CLF CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157874e929a9d8fa41ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentant légal La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal représentées par Maître [Y] [R] ANGELIS de la SCP [R] ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b26e764f0738a0a71f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Alain de ANGELIS de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df31730b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparante Compagnie d’assurance ALLIANZ SA, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee423ea7c8c1125210e4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

/04781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6X EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 novembre 2000, la société anonyme d’économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MEDITERRANEE ; Axa France Iard (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) - SGPC ( ) - SMABTP (Me Fabien BOUSQUET) - SAS PILOTIMMO IMMALIANCE ; SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES

Source officielle
TJ

REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIANZ IARD ayant son siège sis 1 Cours Michelet CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON - de ANFELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0158874e929a9d8fa45b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b574e929a9d8fa489a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6b005cdc6046d478fddf7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALLIANZ IARD (la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND - DESMURE - VITAL) ; S.N.C.

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