Toutefois, l'acquéreur peut solliciter des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en application des dispositions susvisées.

dans les suites de l’accident du 2 janvier 2021 et la désignation d’un expert.

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer au demandeur, la somme de 15.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi par ce dernier.

[E] [B] lui a diagnostiqué, sans radio ni scanner, un lumbago, le 18 décembre 2023, à la suite d’une chute. Ce diagnostic a été confirmé, le 23 décembre 2023, par le Dr. [J] [N]. M.

par ces derniers suite à l’édification d’un immeuble sur le fonds voisin.

dans les suites de l’accident du 17 décembre 2021.

[S] [W] a souffert, des suites de cette opération, d’une infection à un staphylocoque doré et a été transféré au centre hospitalier de [Localité 2] au sein duquel il a subi un retrait de l’implant le 23

Les docteurs [B] [H] et [A] [C] ont rendu leur rapport le 26 mai 2025 concluant à la survenue de trois problèmes suite à sa prise en charge à la Clinique [Etablissement 1] : Une infection nosocomiale 

dans les suites de l'accident survenu le 8 février 2021, déduction faite des indemnités provisionnelles d'un montant de 4.000 €, décomposée comme suit : - 2.522,53€ au titre des dépenses de santé actuelles

Une plaie interne non détectée initialement a nécessité une suture dans la suite immédiate de l’intervention.

[R] [D] [O] soutient qu'il souhaite une réduction de 2600 euros sur les 3400 euros réclamés par [I] au titre des travaux de remise en état du logement situé [Adresse 5], [Localité 1] [Adresse 6] suite

Par suite, les prétentions respectives des parties s'articulent ainsi : Suivant conclusions déposées à l'audience du 25 mars 2026, les demandeurs, qui font valoir que la saisie était caduque faute d'avoir

Par acte d’huissier délivré le 17 janvier 2025, Madame [N] [U] a assigné la SA SOGESSUR pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite

À la suite d’impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société IVV Immosquare, a adressé à Mme [P] et M.

à la suite d'un accident survenu le 11 novembre 2024.

Depuis, monsieur [W] a de nouveau été victime d’une aggravation et a subi une intervention chirurgicale le 5 décembre 2025 au service orthopédique pôle santé Sud du Mans.

une aggravation de son état permettant une révision du taux d'incapacité permanente partielle des suites de l'accident du travail reconnu et la fixation de ce taux, le cas échéant.

au greffe le 22 avril 2025, Mme [Q] a saisi le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne aux fins de voir condamner l’association à lui payer la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice subi