CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 739 résultats pour « Tardé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d28de0ebe408dab2528

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il a certes adressé à tort un premier courrier à l’étude du commissaire de justice, mais a vite rectifié l’erreur en doublant son envoi quatre jours plus tard, à l’attention du tribunal judiciaire.

Source officielle

Page 4 sur 737

← PrécédentSuivant →
TJ

JugeContentieuxProtection

6945747b75782d5f06c0dff4

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ4D Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES

Source officielle
TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc5dd7001754d62553d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [B] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDEURS Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 6] [Localité 5]

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e13

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPKE Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette promesse de vente a été consentie sous la condition suspensive de l’obtention par l’acquéreur au plus tard le 21 mai 2026, sauf prorogation demandée par l’acquéreur et acceptée par les vendeurs,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8b9cdc6046d4706ca2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La réalisation de la vente par acte authentique devait intervenir au plus tard le 10 septembre 2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee08e6af9fd1f80968f67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 9 mai 2023, les parties ont signé un document intitulé “contrat de prêt/ reconnaissance de dette” sur la somme de 10 000 euros, laquelle devait être remboursée au plus tard le 5 février 2025, étant

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62f0cdc6046d477ce016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1]. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [D] épouse [Z] c/ [M] [Z] Nous, [Q] [N], Vice Présidente du Tribunal judiciaire de TARBES

Source officielle
TJ

Service des référés

68d437bb6a4025c174c36ea9

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[P] [D] est présenté comme un candidat à l’élection législative partielle de la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960e2cdc6046d47cfdc85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Quelques jours plus tard, le CRÉDIT AGRICOLE a informé [F] [Q] du rejet du chèque de banque, considéré comme étant un faux.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c3cdc6046d475b440a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présidente autorise Madame [F] [J] à transmettre par note en délibéré au plus tard le 14 avril 2026, le relevé des virements effectués auprès du commissaire de justice, la S.A.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbb9fcdc6046d473adbee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre du 11 avril 2025, les défendeurs ont informé le mandataire de leur intention de résilier le bail et de libérer les lieux au plus tard le 31 mai 2025.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a pris toutes les mesures nécessaires face aux désordres affectant le logement et signé tous bons de travaux utiles pour leur reprise,Lui décerner acte que les entreprises peuvent intervenir, sans tarder

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109afecdc6046d479a80db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise qu’en application de la prescription biennale prévue à l’article L. 332-1 du code de la sécurité sociale, Madame [M] [J] devait lui adresser son bulletin d’hospitalisation au plus tard le

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dd7aa9548223b2c7abb4df

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPH7 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56792cdc6046d4771b7ec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Minute N° : 26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEM

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804ddf9c3ba90f51dc9b2a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PREFET DU TARN reçue le 07 Janvier 2025 à 11 heures 19, concernant Monsieur [T] [N] [H] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d68

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PREFET DU TARN ET GARONNE reçue le 01 Avril 2025 à 11 heures 40, concernant Monsieur [Y] [H] né le 12 Septembre 1993 à [Localité 3] - de nationalité Sénégalaise Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

JAF 2

697b0f38cdc6046d47129c1e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [X] c/ [N] [P] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous, DEGERT Claire, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TARBES

Source officielle