JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF DRRTI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représenté par Maître CATOIS Thierry

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, [Adresse 1] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité 3] ME CHOPIN ☒ Copie à ME, [Localité 3] ME CHOPIN ☒ copie dossier

[U] [D] a fait assigner en intervention forcée et en garantie Mme [Y] [X], Mme [O] [M], la SAS Dominique Fessart et la SCP Thierry Cassin, notaire à [Localité 10], ayant rédigé l’acte authentique de cession

(02400), demeurant 138 Chemin des Mosseillos - 66200 ELNE Représentant : Maître Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant -

MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marion SALLES Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant entre : DEMANDERESSE : Société SANEF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thierry

au barreau de PARIS, vestiaire #T07 Décision du 26 Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 20/06618 L’Association CENTRE DE PLANEURS DE L’AVEYRON Aérodrome [Localité 3] représentée par Maître Thierry

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

DB3F-W-B7H-JPKK Minute N° : 25/00301 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [H] née le 28 Septembre 1958 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 10, Chemin

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE 106 quai de Bacalan 33300 BORDEAUX représentée par Maître Thierry

DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry TONNELLIER de la SELASU UTOPIA, avocats au barreau de PARIS - #D1020 DEFENDERESSES La S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry LANGE, avocat au barreau

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Brigitte Beaumont de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0372 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry

GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [L] [C] épouse [A] née le [Date naissance 11] 1944 à [Localité 43] [Adresse 18] [Localité 26] Représentée par Maître Thierry

diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry

[Adresse 30], sis [Adresse 26] [Localité 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SALEYA [Adresse 24] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE Syndic. de

de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

Adresse 3] Représentée par Me Eric DIAS, avocat au barreau de BRIVE Copie exécutoire Me Dias, Me Garrelon, Me Rouquié le 22/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Thierry

Les couvreurs confirmaient la présence d’une charpente proche de l’effondrement et une cheminée en très mauvais état.