En l’espèce, Monsieur [X] [S] verse aux débats en pièce 3 une copie des avis google concernant la SARL [P] [Q] qui permet de confirmer le retrait de l’avis litigieux.

nécessaire car le comportement du patient est toujours imprévisible et que les interprétations délirantes sont toujours présentes ; que d’ailleurs le patient n’a pu être entendu par nos soins ; Attendu

2025 - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] pour notification à Monsieur [I] [G] le 04 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01176 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SOW - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître DAVIER Audrey, avocat de permanence le 04 Avril

Localité 3] S.C.P. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Maître [S] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Valérie TOUTAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7A3 N° : 2 Assignation du : 15 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

au titre des non salariés agricoles, ce qui témoigne que la MSA considérait bien que Madame [K] était toujours en activité.

Le 02 Octobre 2025 Le Juge JeanChristophe BERLIOZ N RG 25/03520 N Portalis DB2HWB7J3JE2 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître ZAHNDCARTIER Stéphanie, avocat de permanence le 02

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01196 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SU4 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître FAIVRE Noémie, avocat de permanence le 04 Avril

Dans son avis motivé, le praticien indique que le patient présente toujours une tension psychique interne. Il peut encore être agressif.

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de

Les certificats médicaux de la période d'observation et de soins indiquent que la personne présente toujours une incurie majeure. Elle souffre toujours d'une hypoacousie.

Ainsi, elle estime que le patient se trouve toujours dans l'incapacité de consentir aux soins et conclut à la nécessité d'une hospitalisation complète avec surveillance constante.

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Attendu dès lors que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies.

Le 08 Janvier 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/00012 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WC4 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence le 08 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Le patient présente toujours une anxiété importante associée à des idées suicidaires.

Le patient présente toujours une avolition, un apragmatisme et une passivité.

N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4T2 Minute N° 656/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie