Le lendemain de la vente, les consorts [Y] se sont plaints à Monsieur [K] [T] de plusieurs désordres affectant le véhicule.

cause principale des fissures comme étant la nature argileuse des sols, et d’autre part, que ces problèmes de venues d’eaux et d’inondations ne peuvent être considérés comme étant cachés lors de la vente

étanchéité des paliers, était antérieure à la vente.

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

amiable, les dispositions du cahier des conditions de vente resteront applicables et que le notaire chargé de la vente devra transmettre le prix dès la signature de l’acte au séquestre désigné dans ledit

Elle indique opter pour la résolution de la vente et l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices.

La panne intervenue quelques jours après la vente et la présence d'un voyant moteur avant même la vente permettent d'établir l’antériorité du vice.

-Prononcer la résolution de la vente dudit véhicule. A titre subsidiaire, -Juger que M.

Elle a depuis confié mandat de vente à un agent immobilier du réseau i@d.

[L] [M] en ordonnant la résolution du contrat de vente et la restitution du prix de vente du véhicule, dans les conditions et selon les modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision

Aucune demande de vente amiable n’a été formulée.

Aucune demande de vente amiable n’a été formulée.

Aucune demande de vente amiable n’a été formulée.

entière application du cahier des conditions de vente et que l'Avocat poursuivant ayant déposé le cahier des conditions de vente aura droit, indépendamment des frais préalables et de la remuneration de

Désireux de vendre son bien, monsieur [M] [B] s’est rapproché de la société APIREM, agence immobilière, et lui a confié un mandat de vente.

sous les conditions d’usage ; que cette vente portait sur la vente d’un local commercial alors qu’il était, en réalité, affecté à un usage de garage et d’habitation ; que M.

La SCI DU VAL produit ensuite deux mandats de vente pour une mise en vente du terrain à 82 000 euros et 84 000 euros.

Sociétés du Luxembourg sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social [Adresse 8] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie DALET-VENOT

[W] afin de voir prononcer la résolution de la vente et d’obtenir la restitution du prix de vente, outre le versement de dommages et intérêts.

Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente. La vente amiable a été autorisée par décision du 16 décembre 2025 pour un montant de 130 000 euros..