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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686424b70bb2f8a66ca5f841

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

HIVORY sis 58 Avenue Emile ZOLA - Immeuble Ardeko - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BEIN SPORTS FRANCE 53 Cours Emile Zola CS 800 31 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT/FRANCE représentée par Maître Fabienne PANNEAU du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

rue Paul Emile Victor 80136 RIVERY Représentant : Maître Nahéma KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocats au barreau d’AMIENS ET : PARTIES DEFENDERESSES : Syndicat CFTC Centre d’Affaires Zola

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef118561d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La société [Localité 6] Lescan produit en pièce 4 de son dossier des plans de la commune de [Localité 6] concernant le site de la rue Émile Zola et valant selon la société projet de démolition.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés SAFT et SERMAT 114 avenue Emile Zola

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PLUTON (dont la gérante est la SNC COGEDIM MEDITERRANEE) [Adresse 18] [Localité 3] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.N.C

Source officielle
TJ

JEX

697773accdc6046d47c45fa5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Localité 4] [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 6] VAUX [Adresse 1] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cce

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HIVORY immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 867 323 dont le siège social est sis Immeuble Ardeka - 58 avenue Emile Zola - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Déborah CHELLI

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de54

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l’appui de leur demande, ils produisent des éléments médicaux, notamment: - un certificat médical du 12/02/2024 indiquant que Mme [E] présente actuellement un zona costal g, probablement favorisé par

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

cette qualité audit siège, représentée par Maître Hélène DOYEN de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Pole RCT - 276 cours Emile Zola

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 2 rue Emile Zola 59125 TRITH-SAINT-LEGER représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0516 S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 Société SMABTP 114 avenue Emile Zola

Source officielle

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Créations

ZOTTA, Jonathan

SIREN 106244411Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

21/06/2026

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Créations

ZOTTA, Emmanuel

SIREN 106210941Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

16/06/2026

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