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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686424b70bb2f8a66ca5f841
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M.
REFERE
697328d0cdc6046d4764ce3c
4 juillet 2024
HIVORY sis 58 Avenue Emile ZOLA - Immeuble Ardeko - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau
3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
BEIN SPORTS FRANCE 53 Cours Emile Zola CS 800 31 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT/FRANCE représentée par Maître Fabienne PANNEAU du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
rue Paul Emile Victor 80136 RIVERY Représentant : Maître Nahéma KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocats au barreau d’AMIENS ET : PARTIES DEFENDERESSES : Syndicat CFTC Centre d’Affaires Zola
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef118561d
9 avril 2024
La société [Localité 6] Lescan produit en pièce 4 de son dossier des plans de la commune de [Localité 6] concernant le site de la rue Émile Zola et valant selon la société projet de démolition.
6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés SAFT et SERMAT 114 avenue Emile Zola
2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
PLUTON (dont la gérante est la SNC COGEDIM MEDITERRANEE) [Adresse 18] [Localité 3] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.N.C
JEX
697773accdc6046d47c45fa5
7 janvier 2026
[Localité 4] [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 6] VAUX [Adresse 1] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL
Section des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cce
6 janvier 2025
HIVORY immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 867 323 dont le siège social est sis Immeuble Ardeka - 58 avenue Emile Zola - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Déborah CHELLI
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de54
7 juillet 2025
A l’appui de leur demande, ils produisent des éléments médicaux, notamment: - un certificat médical du 12/02/2024 indiquant que Mme [E] présente actuellement un zona costal g, probablement favorisé par
C6-REFERES
6a160ce1cdc6046d47085601
26 mai 2026
cette qualité audit siège, représentée par Maître Hélène DOYEN de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Pole RCT - 276 cours Emile Zola
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 2 rue Emile Zola 59125 TRITH-SAINT-LEGER représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0516 S.A.
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 Société SMABTP 114 avenue Emile Zola
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ZOTTA, Jonathan
21/06/2026
Voir →
ZOTTA, Emmanuel
16/06/2026