MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (75), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [O] [U] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître

Or, en l’absence de certificat d’immatriculation valide, Madame [A] se retrouve en possession d’un véhicule inutilisable sur le plan administratif et matériel dès lors qu’il ne peut pas circuler avec,

en 2019 mais n’a pu l’être en raison de l’absence d’indemnisation suffisante pour MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES, et d’autre part l’indemnisation avec capitalisation viagère d’un véhicule adapté

Stefan RIBEIRO, Maître Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, Maître Pascal FOURNIER, Me Eloïse FOLLIAS et au bureau des expertises délivrée le DEFENDERESSES au principal et à l’incident : S.A.R.L.

Elle conteste les affirmations de la société ZIEGLER selon lesquelles la différence de prix entre un véhicule acheté en France et le même véhicule acheté à l'étranger est beaucoup plus importante que 10%

autre véhicule automobile assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

En l’absence d’autres éléments produits par la SA NEXITY, il y a lieu de la mettre hors de cause.

Le tribunal, en l’absence d’opposition des parties présentes, a statué à juge unique en l’absence des deux assesseurs en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire

le véhicule et terminer sa course en blessant cinq piétons.

Elle soutient que les éventuels manquements du CSPS et de la maîtrise d’oeuvre ne sauraient rejaillir sur le maître de l‘ouvrage des lors qu’il a satisfait à ses obligations légales telles qu’imposées

lors qu’en l’absence de sol sensible, ces absences d’ouvrages ne conduiraient pas à des désordres.

Il expose avoir poursuivi sa journée malgré la douleur à défaut de pouvoir quitter son poste de travail dès lors qu’il était dans l’obligation de rendre le véhicule.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [M] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE,

S’agissant l’absence de mesures prises à l’employeur face au danger, le rapport de l’Inspection du travail a relevé l’absence de formation et d’informations pratiques en matière de santé et de sécurité

Par ailleurs, les moyens pris de l’inexistence de ce désordre ou encore du contenu de la mission de maîtrise d’oeuvre sont des moyens de fond, qui ne sauraient caractériser une absence d’intérêt à agir

Le demandeur ajoute que, n’ayant pas lui-même de véhicule personnel, le coût d’acquisition du premier véhicule doit entrer dans l’indemnisation, puis le surcoût de l’adaptation du véhicule en boîte automatique

Elle fait valoir qu’en l’absence de contact, il appartient à M.

, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie.

[H], agent de maîtrise, indiquant qu’il prenait un café le matin à 6h avec l’équipe volante, dont M.