Les demandeurs ne justifient toutefois d’aucun retour d’exécution par les autorités britanniques.

et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d

Léandra PUGET (SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [Localité 4] ET ASSOCIES) DÉBATS : Audience publique en date du 06 Février 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé

Les parties ont conclu pour la dermière fois : - les demandeurs, le 21 novembre 2025, par des écritures dans lesquelles ils sollicitent : à titre principal, - d’être autorisés à régulariser tout mandat

[V] n'est pas fondé à invoquer l'autorité de chose jugée, dès lors que le précédent jugement du juge de l'exécution porte sur une mesure distincte et qu'il n'est pas démontré une unité d'objet, de cause

administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE  Attendu que la requête de l'autorité

Au surplus, Madame [R] ne justifie pas du sacrifice professionnel qu’elle évoque en l’absence de production de tout élément et notamment d’attestation à cet égard.

dans le délai, l'autoriser à faire procéder elle-même aux travaux nécessaires par l'entreprise de son choix, aux frais avancés du syndicat ; - autoriser l'accès aux parties communes et aux locaux techniques

son exécution.

Le débiteur était absent lors de cette audience.

Il n'a pas indiqué les motifs de son absence. Le juge de l'exécution a donc rendu un jugement de caducité. Dans le délai de 15 jours impartis pour solliciter le relevé de caducité, M.

Par note en délibéré autorisée en date du 7 avril 2026, la société HOIST FINANCE AB a produit la facture du vendeur de la trottinette financée.

Monsieur [J] [E] à se retirer de la SCI des Quatre ; - Rappelé qu’en l’absence de clause contraire dans les statuts constitutifs de la SCI des Quatre, le retrait de Monsieur [J] [E] n’entraîne pas la

administrative communale a le pouvoir d'opérer le transfert du permis d'aménager - cette autorité ne peut avoir agi elle-même en exécution de la promesse, cette décison ne pouvant ensuite faire l'objet

Monsieur [J] [W] et Madame [H] [W] ont à nouveau saisi le tribunal pour être autorisés à vendre le bien.

Cité par procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [L] [O] est absent. Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Monsieur [P] [Q] est absent.

[K] [T] et qu’il ne disposait donc, au moment de faits, d’aucune autorité parentale sur ce dernier, ni en droit, ni en fait.

dans lesquelles ils ont été établis ; - CONSTATER l’absence de motif valable du le GFA [Localité 4] pour solliciter la résiliation du bail rural ; - CONSTATER l’absence de tout dol et manoeuvre dolosive

Pour l’année 2017, elle entend se prévaloir de l’autorité de la chose décidée de la décision de l’Urssaf du 31 mars 2020 ayant fait droit à sa demande de remboursement pour l’année 2017.

et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d