signé par les époux et leurs conseils le 3 janvier 2024, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, CONSTATE l'acceptation

d'exécution du titre estimant à tort pouvoir imposer à son créancier les modalités de recouvrement de sa créance, alors que ce dernier dispose du choix de la mesure d'exécution forcée.

conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation

délivrée le 17 septembre 2021 par Madame [M] [B], Vu l'ordonnance sur mesures provisoires rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon le 22 mars 2022, et le procès-verbal d'acceptation

Constate que les parties ont formulé une proposition, en application de l’article 252 du Code civil, quant au règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; Constate que les époux ont accepté

aux obligations alimentaires,   CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux,   PRONONCE le divorce pour acceptation

applicable au divorce des époux,   CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux,   PRONONCE le divorce pour acceptation

Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel ».

[I] [Z] accueille les enfants et, à défaut d'accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : la fin des semaines paires, dans l'ordre du calendrier, du vendredi à la fin des activités

[R] [L] s’exercera selon les modalités suivantes : ° les 1e et 3e week-ends de chaque mois, du vendredi soir sortie des classes au dimanche soir 19 heures, ° durant les vacances scolaires : la première

ou les certificats médicaux à l’employeur.

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

sauvegarde des intérêts de l'enfant mineur lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

premier ressort ; Vu l’ordonnance de mesures provisoires ; RETIENT la compétence territoriale de la juridiction saisie ; DECLARE la loi française applicable ; PRONONCE le divorce des époux pour acceptation

le 1er octobre de chaque année et pour la première fois le 1er octobre 2025 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

Le 9 août 2023, la société [11] s’est vue notifier une décision de prise en charge selon le compte employeur courant 2022/2023.

Le tribunal ordonnera donc l’expertise architecturale demandée selon les modalités précisées au dispositif.

Une fois acceptée l'offre du FIVA, ce dernier est subrogé à due concurrence des sommes versées dans les droits de la victime de l'amiante.

Une fois acceptée l'offre du FIVA, ce dernier est subrogé à due concurrence des sommes versées dans les droits de la victime de l'amiante.

, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, Vu les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile, Vu les déclarations d'acceptation