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1 235 résultats pour « agent commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

660eeeedfbb79e8fd3d3256c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, dont le siège social est sis [Adresse 2] Madame [V] [K], en sa qualité de gérante de l’Agence MASSENA IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [P], en sa qualité de gérant de fait de l’Agence

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd4b01eea4cf01a4072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] d’avoir, dans la circonscription de l’agence [Localité 5] Bourse, poursuivi une telle activité sous couvert du nom commercial D2 assurances ou par l’intermédiaire de la société Asap Courtage, en faisant

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

SNCF une branche d’activité du groupe SNCF sans personnalité juridique propre. 3-La réforme ferroviaire a transformé, à compter du 1er janvier 2020, les trois anciens établissements industriels et commerciaux

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656f17cdc6046d47126fcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d’usage [W], agent commercial, inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux de VERSAILLES sous le numéro 518 098 744 née le 26 Janvier 1968 à [Localité 10] (72), demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6722b2693f64f312698d3e8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

/ N° RG 21/01246 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 9] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 21/01246 - N° Portalis

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6711558daa7e95fd3fcf7dd7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

commercial a une nature civile et non commerciale et qu’en application de l’article 48 du code de procédure civile, toute clause dérogeant aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Stellium immobilier (anciennement Omnium conseil) a assuré la commercialisation des lots par l’intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484b5a029d9e20d9bc7c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2022, Monsieur [I] [U] a fait assigner la SARL DENIAUD BRION IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial CENTURY 21 LGI IMMO, prise en la personne

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f85d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commerciale en informatique depuis 1998

Source officielle
TJ

Chambre 01

69741a94cdc6046d477faf55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

auprès des utilisateurs ; que la commercialisation des clichés qu’elle collecte lui est «imposée» par l’article 1er de la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca79c3ba90f51dc1a5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En effet, Madame [M] considère que, l’agence ne pouvait pas ignorer le bail serait, en application des dispositions de l’article L.145-5 du code de commerce, requalifié en bail commercial à l’issue des

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a04086ea2f9efae430e9a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle considère qu’il est indifférent que la société Servistores ait réservé sous son seul nom le nom de domaine du site commercial commun.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e266a9d5adc260627073

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce local étant devenu vacant, elle a fait appel à la société IELP (Agence EVOLIS) pour lui trouver un locataire commercial.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972d79fcdc6046d475e1bd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [Y] [P] a sollicité de : - DEBOUTER Monsieur et Madame [C] [J] de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de Monsieur [Y] [L], agent commercial mandataire indépendant en immobilier

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de LA ROCHE-SUR-YON Par acte sous seing privé en date du 27 juillet 2011, Monsieur [C] [Y] et sa soeur, Madame [U] [Y], co-indivisaires, ont consenti à la SARL [W], un bail commercial

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697327becdc6046d4764b7ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commercial, inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux de MONTPELLIER sous le numéro 810 580 563 née le 10 Septembre 1987 à [Localité 4] (27), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emily

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6781858e6d34da2cbdcdd3d0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les honoraires de l’agence immobilière ont été fixés à 40.000 € TTC. L’acte devait être réitéré le 15 février 2023 et le délai a été prorogé au 31 mars 2023.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ce4b5292aaa6629ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MENUISERIE ALLIANCE ST BOIS / AGENCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Adresse 4] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE :

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a955c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En défense, l’agence ANAS VOYAGES (nom commercial) est représentée par son dirigeant, co-gérant de la SARL BEL HORIZON, monsieur [H] [E], selon extrait Kbis présenté au greffier à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682ee02d7288dcb2a00dd66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

et l’acte de vente révèle une faute de l’agence ; - au visa de l’article 1992 du code civil, que l’agence immobilière était tenue d’une obligation d’information et de conseil sur ces éléments susceptibles

Source officielle

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